Dernière mise à jour : 11/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site adrien-gearson.fr, édité par :
Adrien Gearson (Nom d’auteur)
Statut : Auto-entrepreneur – Auteur & Créateur
Nom civil : BERAIL Rémi
Adresse : 16 rue du Bois de la Ville – Villa 9 66170 Millas
SIRET : 509 100 111
Email : adrien.gearson@outlook.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
📌 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente de livres numériques (ebooks, nouvelles au format PDF/ePub),
- de la vente de créations digitales,
- de la vente de produits physiques (si applicable),
- de la précommande d’ouvrages encore non publiés.
📌 2. Produits
Les produits proposés sur le site sont :
2.1. Produits numériques
Ebooks, nouvelles, fichiers téléchargeables.
Nature des fichiers : PDF, ePub ou autre format indiqué.
🎯 Important : les fichiers numériques sont livrés immédiatement après paiement ou à la date annoncée en cas de précommande.
Les fichiers sont destinés à un usage strictement personnel.
2.2. Produits physiques
Objets artisanaux, impressions, éditions papier.
2.3. Précommandes
Les précommandes permettent d’acheter un produit avant sa publication.
Le client est informé que :
- la date de livraison peut être sujette à modification,
- le fichier numérique sera envoyé dès publication.
📌 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
📌 4. Commande
Le client peut passer commande via le site :
- Ajout au panier
- Validation de la commande
- Paiement sécurisé
- Confirmation automatique par e-mail
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
📌 5. Paiement
Les paiements sont effectués via :
- Stripe (Carte bancaire)
- PayPal (si activé)
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
📌 6. Livraison des produits
6.1. Produits numériques
Les ebooks et contenus numériques sont :
- téléchargeables immédiatement après paiement,
- envoyés automatiquement par e-mail,
- disponibles via un lien WooCommerce.
⛔ Aucun envoi postal pour les produits numériques.
6.2. Précommandes
Le fichier sera envoyé à la date de sortie annoncée, ou dès disponibilité.
6.3. Produits physiques (si applicable)
Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.
Envoi via La Poste ou Mondial Relay.
📌 7. Droit de rétractation
7.1. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
les fichiers numériques livrés immédiatement ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
En achetant un ebook, le client renonce expressément à exercer ce droit.
7.2. Produits physiques
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client.
📌 8. Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client obtient un droit d’usage personnel des fichiers numériques.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
📌 9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure (catastrophe, panne majeure, interruption internet…).
📌 10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations :
➡️ Politique de confidentialité
https://adrien-gearson.fr/politique-de-confidentialite
📌 11. Service client
Pour toute question, vous pouvez écrire à :
📧 [ton email]
Réponse sous 48 à 72 heures ouvrées.
📌 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.